Investissement locatif : attention au DPE

Le 20 juillet dernier, le Parlement a définitivement adopté la loi Climat et Résilience qui contient entre autres un important volet sur l'habitat et la rénovation des logements. Si vous achetez un bien immobilier en vue de le louer, vérifiez bien le DPE, car une mauvaise étiquette risque de compromettre votre projet, à moins d'engager de lourds travaux de rénovation. Faisons le point sur les mesures qui concernent les passoires thermiques et les conséquences en cas de non-respect du seuil minimal de performance énergétique. Implicitement, l'éco-conditionnalité d'un logement va subordonner l'obtention d'un crédit immobilier.

Interdiction progressive des passoires thermiques

La loi Climat et Résilience votée le 20 juillet dernier entend notamment renforcer la lutte contre les passoires thermiques, ces logements gros consommateurs d'énergie car mal isolés ou/et équipés d'appareils de chauffage peu respectueux de l'environnement. Classés E, F ou G sur l'échelle du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), ces logements peu vertueux en termes de consommation d'énergie et de gaz à effet de serre doivent disparaître du marché immobilier privé, l'ambition du gouvernement étant de les éradiquer pour atteindre la neutralité carbone du parc logement à l'horizon 2050, à savoir l’équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone.

La France compte environ 4,8 millions de logements considérés comme des passoires thermiques. Cette loi prévoit leur sortie progressive du marché de la location d'ici 2034. Les propriétaires bailleurs n'auront plus le droit de louer des logements classés E, F, ou G selon un calendrier précis :

à partir de 2025 : logements classés G
à partir de 2028 : logements classés F
à partir de 2034 : logements classés E.

Le texte de loi prévoit également une obligation d'audit énergétique pour toute transaction immobilière à compter du 1er janvier 2022 pour les logements classés F et G. Accompagné du DPE, cet audit formulera un plan de travaux et indiquera le gain sur la facture énergétique. Cette mesure concernera les transactions de logements classés E en 2025, et en 2034 celles des logements classés D.

Nouveau DPE : déclassement de certains logements

Cette sanction pour les logements énergivores est précédée par la mise en application du nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021. S'il continue d'évaluer la performance énergétique des logements en leur attribuant un note allant de A pour les plus économes à G pour les plus gourmands en énergie, le DPE, qui n'avait jusqu'à présent qu'une seule valeur informative, est aujourd'hui plus fiable et plus lisible. Il devient surtout juridiquement opposable, ce qui signifie qu'en cas d'erreur l'acheteur ou le locataire peut obtenir réparation.

La validité du DPE nouvelle formule est maintenue à 10 ans. Attention à la validité des DPE existants : ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021le sont jusqu'au 31 décembre 2024.

La nouvelle prise en compte des émissions de gaz à effet de serre va avoir une incidence sur le classement d'un grand nombre de biens immobiliers. Selon les estimations du gouvernement, environ 40% des logements vont voir leur note évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction du chauffage utilisé. Les logements chauffés au fioul ou au gaz seront davantage pénalisés que ceux chauffés à l'électricité ou au bois : 800 000 logements avec l'étiquette E pourraient ainsi basculer en classe F ou G, et près de 800 000 autres classés F et chauffés par un système électrique pourraient sortir du statut de passoires thermiques.

Logement loué énergétiquement décent

Actuellement, la notion de décence pour un logement ne contient aucune obligation en matière d'écologie, puisqu'aucune loi ne prévoit de seuil minimal de performance énergétique ni de plafonnement de la dépense énergétique assumée par le locataire. Cette absence de la consommation énergétique dans la notion cardinale de décence explique pourquoi des passoires thermiques continuent d’être louées ou proposées à la location.

Dès janvier 2023, un critère de performance énergétique minimal devra être respecté pour qu'un logement mis en location puisse être qualifié de "décent" : le logement devra avoir une consommation d’énergie inférieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, soit au pire un classement F sur le nouveau DPE. Cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023. Les contrats de location en cours à la date d’entrée en vigueur ne sont donc pas concernés.

Incitation à la rénovation thermique

Ces mesures discriminatoires au bénéfice de la communauté visent à inciter les propriétaires à rénover leurs logements. Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, la "valeur verte" de votre logement a désormais une grande importance dans le prix du bien. Selon les notaires, un logement avec une étiquette F ou G se vend entre 2% et 18% moins cher qu'un bien de classe D à superficie et localisation identiques. En cas de classement médiocre et en l'absence de travaux de réelle envergure, la valeur de votre bien diminue effectivement.

Si vous envisagez de vendre, vous serez obligé de revoir vos prétentions, car l'acheteur va scruter avec la plus grande attention la qualité thermique du logement convoité. Le coup de cœur ne suffit plus. En présence d'un bien en queue de peloton du DPE, l'acheteur est en position de force pour négocier. Et si vous comptez louer, vous savez désormais à quoi vous êtes exposé : une interdiction progressive de louer qui entre en jeu à compter de 2025.

La définition de décence qui s'impose au 1er janvier 2023 aux baux en cours et en janvier 2025 aux nouveaux baux offre au locataire un recours contre son bailleur. Il pourra demander au propriétaire la mise en conformité du logement par la réalisation des travaux nécessaires. En l'absence de réponse dans les deux mois, il pourra saisir la commission départementale de conciliation. Sur saisine du juge, ce dernier pourra :

contraindre le bailleur à engager les travaux,
imposer une réduction de loyer,
imposer des dommages et intérêts à payer au locataire.

L'obligation de travaux ne concerne pas les logements en copropriété pour lesquels, malgré les actions entreprises pour rénover les parties communes ou privatives, le niveau minimal de performance énergétique ne peut être atteint, ni les logements soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales incompatibles avec la réalisation de travaux visant la l'objectif minimal de rénovation énergétique. Le bailleur peut toutefois se voir imposer une baisse de loyer et le versement de dommages et intérêts au locataire.

À compter de janvier 2022, les propriétaires bailleurs de logements classés F et G seront visés par deux premières interdictions :

augmenter le loyer à la relocation
indexer le loyer en cours de bail.

Sans condition de zone géographique, lors d'un changement de locataire, le loyer d'un logement énergivore ne pourra être supérieur au loyer appliqué au locataire précédent. En cours de bail, le loyer est figé, le propriétaire ne pouvant s'appuyer sur la clause d'indexation contenu dans le contrat de bail.

Conséquences sur le crédit immobilier

La valeur verte des logements va gagner en importance au rythme de l'application des différentes mesures. On vient de voir les conséquences pour les propriétaires bailleurs qui ne respecteraient pas les échéances. Pour les futurs investisseurs, l'impact du nouveau DPE se révèle à deux niveaux :

la négociation du prix du logement
l'obtention du financement bancaire.

N'hésitez pas à faire réaliser un nouveau DPE à vos frais (entre 100€ et 250€), si le DPE fourni par le vendeur a été établi avant le 1er juillet 2021. Comme indiqué précédemment, le nouveau DPE va déclasser ou surclasser certains logements, ce qui va orienter votre décision. En cas de mauvais classement (F ou G), vous avez toute latitude pour négocier le prix du logement à la baisse, mais les travaux de rénovation énergétique vont rapidement s'imposer à vous pour être en mesure de louer votre bien. Ces travaux vont grandement limiter la rentabilité locative, ils pourront toutefois entraîner un déficit foncier, car ils viendront diminuer les revenus locatifs à titre de charges déductibles.

Le DPE affiché par le logement va également déterminer les conditions du crédit qui permet de financer votre investissement locatif. Les banques vont regarder avec la plus grande attention les DPE. La Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) a récemment alerté sur les tous premiers refus de prêts immobiliers à des investisseurs locatifs causés par le DPE. Si la banque n'a pas l'assurance que des travaux sont programmés, elle va recaler le projet car le revenu locatif ne sera pas au rendez-vous. Le DPE va devenir rapidement un critère d'analyse supplémentaire des demandes de financement dans le cadre d'un projet locatif en plus du taux d’endettement et de l’apport personnel.

Les aides à la rénovation énergétique

Les travaux de rénovation sont coûteux, mais tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier d'aides publiques qui leur permettent de financer en partie la dépense engagée. Le premier de ces coups de pouce est MaPrimRénov', le dispositif phare mis en avant par le gouvernement.

MaPrimRénov' est accessible aux bailleurs depuis le 1er juillet 2021, sous 5 conditions :

Le logement doit avoir au moins 2 ans.
Le locataire doit être installé dans les 6 mois qui suivent la réception de la prime.
Le bail de location doit durer au moins 5 ans.
Le locataire doit être informé des travaux réalisés grâce à la prime.
La réévaluation du loyer suite à l'investissement doit être basée sur le montant des rénovations après déduction de la prime, et le locataire en être informé.

Pour qu'une rénovation puisse être considérée comme performante, les logements doivent obtenir la note A ou B du DPE, avec des dérogations pour les biens en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales qui pourront être reconnus performants à partir de la lettre C. Pour atteindre la norme BBC qui fait référence, 6 postes de travaux de rénovation énergétique devront être traités : isolation des murs, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, remplacement des boiseries extérieures, ventilation, ainsi que production d'eau chaude sanitaire et de chauffage. Pour qu'elle soit qualifiée de rénovation globale, les travaux devront être réalisés dans un délai de 18 mois.

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Profil 1 : vous êtes primo-accédant, âgé entre 25 et 35 ans ; vous empruntez 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,80% (taux pour un bon dossier au 13 mai 2024) ; l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen), soit un coût de 13 600€ ; chez le comparateur en assurance de prêt immobilier Magnolia.fr, l’assurance affiche le taux de 0,09%, soit le taux moyen observé pour les dossiers de mêmes profils traités en avril 2024. Le coût de l’assurance est de 3 600€. Vous réalisez une économie de 10 000€ en optant pour une assurance déléguée. Profil 2 : vous avez entre 25 et 35 ans et empruntez à 2 en tant que primo-accédants ; vous empruntez 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,80% (taux pour un bon dossier au 13 mai 2024) ; l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen) sur chaque tête, soit un coût de 27 200€ ; votre Taux Annuel Effectif Global ou TAEG s’affiche à 4,97% (hors frais de dossier et frais de garantie). chez le comparateur en assurance de prêt immobilier Magnolia.fr, l’assurance affiche le taux de 0,07% sur chaque tête, soit le taux moyen observé pour les dossiers de même profil traités en avril 2024. Le coût de l’assurance est de 5 600€. Votre TAEG tombe à 4,10% hors frais de garantie et autres dépenses annexes. Vous réalisez une économie de 21 600€ en optant pour une assurance déléguée. Profil 3 : vous avez entre 35 et 45 ans. vous empruntez à deux la somme de 400 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,80% (taux pour un bon dossier au 13 mai 2024) ; l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen), avec quotité assurance de prêt à 100% sur chaque tête, soit un coût total de 54 400€ ; votre TAEG s’affiche à 4,97%, hors frais de garantie (hypothèque ou caution). Notons que le taux d'usure au deuxième trimestre 2024 est de 6,39% pour les durées de 20 ans et plus, contre 6,29% au trimestre précédent. chez le comparateur Magnolia.fr, l’assurance est proposée au taux de 0,12% (taux moyen observé pour les dossiers de même profil traités en avril 2024). Chacun est assuré à hauteur de 100% du montant emprunté, le coût total de l’assurance est de 19 200€. Si on applique une quotité d’assurance à 50% sur chaque tête, le coût de l’assurance descend à 9 600€. 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En témoignent les prix toujours orientés à la baisse dans les plus grandes villes de France, également sur l'ensemble du territoire. Marseille et Nice sont les deux exceptions notables en affichant une légère hausse des valeurs. Pas d'effet printemps sur les prix, même si la demande se redresse quelque peu en avril. Les délais de vente se raccourcissent timidement, ce qui n'indique nullement un retour massif des acheteurs. Le délai moyen de transaction est toujours supérieur de 17 jours à ce qu'il était il y a un an. Un autre chiffre marquant illustre bel et bien que le marché s'enfonce dans la crise au premier trimestre 2024 : la production de crédits immobiliers est en retrait de -37% par rapport à mai 2023. Les professionnels attendent avec fébrilité la prochaine réunion de la Banque Centrale Européenne. L'institution devrait, sauf mauvaise surprise de dernière minute, annoncer une baisse de ses taux directeurs qui permettrait d'accélérer le recul des taux d'intérêts déjà acté par les banques commerciales. Il faudra toutefois encore plusieurs mois pour que le pouvoir d'achat immobilier s'améliore significativement. Grâce à la baisse des taux d'emprunt depuis janvier 2024, couplée au repli des prix immobiliers et à la progression des revenus des ménages, le pouvoir d'achat immobilier s'est apprécié d'un tiers par rapport à janvier 2022. L'obstacle majeur auquel sont confrontés les emprunteurs reste la norme d'octroi du Haut Conseil de Stabilité Financière qui limite le taux d'endettement à 35% des revenus nets (assurance de prêt incluse) et la durée de remboursement à 25 ans. Une proposition de loi visant à modifier les règles avait été examinée fin avril dernier, mais elle a été retirée face à la vive opposition. La réforme du crédit immobilier fait spchitt au grand dam de tous les acteurs du marché, qui voient dans le refus catégorique de la Banque de France un aveuglement au dogme qui dépasse la logique du terrain. Pour emprunter en mai 2024, l'apport personnel reste une condition sine qua non (au moins 10%, pouvant aller jusqu'à 30% du montant de l’opération selon les banques). Combien de mètres carrés en plus en changeant d’assurance en mai 2024 ? Bien choisir son assurance emprunteur est une des clefs pour réduire le coût de son crédit immobilier. Rappelons que vous avez le choix de refuser l'assurance proposée par la banque et le droit de souscrire une offre alternative plus compétitive, dès lors qu'elle présente un niveau au moins équivalent de garanties. Si vous n'avez pu souscrire l'assurance de votre choix au moment de la demande de crédit, vous pouvez vous rattraper dans un deuxième temps grâce à la loi Lemoine. Le gain généré par le changement d’assurance emprunteur est suffisamment significatif dans la majorité des villes pour justifier pleinement la démarche. Non seulement, la délégation d’assurance de prêt immobilier permet d’acquérir des mètres carrés en plus, mais elle reste, dans de nombreuses situations, la solution pour optimiser son dossier. Le gain potentiel reste anecdotique à Paris à cause de la cherté de l’immobilier. Ailleurs, où le coût du mètre carré est entre 2 et 8 fois moins onéreux, vous pouvez financer entre 1,95 m2 (Nice) et près de 7,62 m2 (Saint-Etienne) supplémentaires en optant pour un contrat individuel auprès d’un assureur alternatif (profil 1). Grâce à l’économie sur l’assurance, vous pouvez acquérir la surface nécessaire pour une pièce destinée à accueillir des toilettes, voire une salle de bain. Avec un gain de 10 000€ grâce à l’assurance emprunteur, il est peut-être envisageable de viser un bien avec espace extérieur (jardin, balcon ou terrasse). Dans notre deuxième exemple, vous pouvez acheter entre 2,33 m2 (Paris) et 16,46 m2 (Saint-Étienne) supplémentaires, 9 m2 étant la surface moyenne d’une chambre standard et 12 m2 celle d’une cuisine. Quant au profil 3, compte tenu de la somme empruntée élevée, l’économie générée par la délégation d’assurance est colossale à 44 800€ si l'on retient l'option d'une quotité à 50% sur chaque tête. Elle permet de gagner jusqu’à 34 m2 (Saint-Étienne), soit la surface d’un studio, et près de 5 m2 à Paris. Vive la loi Lemoine ! L'assurance emprunteur, c'est le coût caché de votre crédit immobilier. On l'oublie, alors qu'elle pèse en moyenne entre 20% et 40% du coût global. Si vous n'avez pu souscrire à l'assurance de votre choix lors de votre demande de financement, la réglementation vous permet de changer de scénario en cours de prêt. La loi Lemoine donne l'opportunité tout emprunteur de renoncer à un contrat trop cher et/ou mal adapté dès la signature de l’offre de prêt, sans attendre une quelconque date d’échéance. La substitution du contrat se fait par une offre alternative à garanties équivalentes. Le changement d'assurance emprunteur permet d'optimiser tarifs et garanties. Le gain que vous pouvez réaliser grâce au changement d'assurance emprunteur est d’autant plus élevé que la somme empruntée est importante et que l'opération intervient rapidement après la signature de l'offre de prêt, le coût de l’assurance prêt immobilier tant calculé sur le capital restant dû.

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Immobilier printemps 2024 : prix en baisse dans les 20 plus grandes villes de France

Le marché immobilier est toujours à la peine et l’effet printemps se révèle bien frileux en 2024. Si la demande repart timidement, les prix restent orientés à la baisse comme en témoignent les chiffres du dernier baromètre SeLoger/Meilleurs Agents. La norme d’octroi du crédit immobilier demeure un frein à l’accès à la propriété, la baisse modérée des prix des logements n’étant pas suffisante pour resolvabiliser les ménages emprunteurs. Voici l’évolution des prix dans les 20 plus grandes villes de France et le point sur les contraintes réglementaires qui n’en finissent pas de peser sur le marché. Léger repli des prix de l’immobilier ancien Selon les données des portails SeLoger et Meilleurs Agents, les prix de l’immobilier ancien accusent une baisse moyenne de 0,9% depuis le début de l’année 2024 dans les 50 villes françaises qui comptent le plus d’habitants. Les valeurs reculent en moyenne de 0,3% pour les maisons et de 0,8% pour les appartements. Nous détaillons ici les prix des appartements et des maisons pour les 20 plus grandes d’entre elles. Prix moyen au mètre carré (prix net vendeur au 1er mai 2024) : Villes Prix appartements Évolution à 3 mois Prix maisons Évolution à 3 mois Paris 9 259 € -1,5 % 9 875 € N/A Marseille 3 544 € 1,1 % 4 607 € -0,2 % Lyon 4 782 € -2,6 % 5 865 € -1,4 % Toulouse 3 397 € -0,1 % 4 245 € 1,4 % Nice 5 122 € 2,1 % 7 192 € 4,7 % Nantes 3 511 € -2,4 % 4 288 € 2,3 % Montpellier 3 560 € -0,1 % 4 455 € 4,2 % Strasbourg 3 718 € -2,7 % 3 405 € -4,5 % Bordeaux 4 418 € 0,7 % 5 273 € 2,8 % Lille 3 549 € -2,4 % 3 164 € 1,2 % Rennes 3 942 € 2,1 % 5 095 € -4,5 % Toulon 3 310 € 2,7 % 4 142 € 1,2 % Reims 2 643 € 2,7 % 3 087 € 1,7 % Saint-Étienne 1 312 € -3,3 % 1 924 € 0,7 % Le Havre 2 193 € -3,5 % 2 586 € 1,3 % Dijon 2 536 € -0,4 % 3 352 € -1,0 % Grenoble 2 973 € -3,1 % 3 370 € -4,6 % Angers 3 128 € -0,2 % 33 17 € 2,5 % Villeurbanne 3 717 € -4,2 % 4 528 € -1,4 % Nîmes 2 195 € 4,0 % 2 784 € -0,5 % Source SeLoger/Meilleurs Agents À Paris, où la baisse des prix se poursuit sans interruption depuis un an, la tendance est très nette sur les 3 derniers mois, à -1,5%. Selon les projections des notaires, les prix devraient continuer à refluer d’ici l’été 2024 en Île-de-France, l’effet JO Paris 2024 sur l’immobilier n’étant pas encore visible, si tant est qu'il se produise. Des conditions de crédit immobilier toujours difficiles La tendance des prix immobiliers à la baisse indique que la demande manque de tonus. L’achat immobilier reste au rang des velléités pour bon nombre de ménages qui attendent un repli plus marqué des taux d’intérêts. Entre décembre 2021 et décembre 2023, le taux moyen sur 20 ans a plus que quadruplé, passant de 1% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) à 4,50%. La descente s’est amorcée en ce début d’année en raison de la stabilité des conditions monétaires en zone euro. Aujourd’hui, on s’endette sous les 4% sur 20 ans et le mouvement baissier devrait se poursuivre dans le sillage de la prochaine décrue des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, une première depuis juillet 2022. Pouvoir d’achat immobilier à la peine Toutefois, l’évolution des taux d’emprunt depuis février 2022 n’est pas compensée par une baisse des prix dans les mêmes proportions. Le pouvoir d’achat tarde à retrouver les niveaux d’il y a deux ans. Il s’améliore quand même d’un tiers par rapport à ce qu’il a perdu depuis début 2022 grâce à l’effet conjugué de la baisse des taux et des prix ces quatre derniers mois, et de la progression des revenus. Mais les faits sont têtus. Le marché du crédit immobilier s’enfonce dans la crise au premier trimestre 2024. La production de crédits à l’habitat est en retrait de -37% par rapport à mai 2023. Normes du HCSF : frein au crédit immobilier Si les prix immobiliers demeurent encore trop élevés, cette situation ne doit pas occulter l’obstacle récurrent mis en place par le régulateur depuis janvier 2021. La double limite du taux d’endettement à 35% des revenus nets (assurance emprunteur comprise) et de la durée de remboursement à 25 ans (sauf exception dans le neuf et l’ancien avec travaux où l’amortissement peut aller jusqu’à 27 ans) s’applique à tous les dossiers, quel que soit le niveau de solvabilité de l’emprunteur. Cela signifie qu’un ménage disposant de revenus confortables ne peut s’endetter au-delà de la norme, alors qu'il affiche un reste à vivre suffisant, car la banque ne peut s’affranchir de la règle. Les espoirs de voir enfin évoluer cette norme aberrante ont rapidement été douchés par le retrait fin avril d’une proposition de loi œuvrant dans ce sens. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La maison brûle et le Haut Conseil de Stabilité Financière regarde ailleurs.

Pouvoir d’achat : 2 lois pour réduire le coût de votre assurance emprunteur

Les taux d’emprunt sont orientés à la baisse depuis janvier, mais le coût du crédit immobilier reste bien supérieur à ce qu’il était il y a deux ans. Mettez les banques en concurrence pour gagner quelques points, et surtout, n'oubliez pas de négocier l’assurance emprunteur. Appuyez-vous sur la loi Lagarde et la loi Lemoine pour réduire cette dépense et améliorer votre pouvoir d’achat. Loi Lagarde ou le libre choix de l’assurance emprunteur Difficile d’échapper à l’assurance emprunteur quand on souhaite obtenir le financement de son projet immobilier. Bien que la souscription à l’assurance ne relève pas d’une obligation légale, la banque l’exige pour se prémunir contre les défauts de paiement. La réglementation encadre l’assurance emprunteur, en termes d’accès et de couverture minimale. Assurance emprunteur : double protection L’assurance vise à protéger la banque contre les défaillances de l’emprunteur victime d’un accident de la vie. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, l’assurance prend en charge tout ou partie des mensualités. Le prêteur est remboursé et l’emprunteur soulagé du poids financier si ses ressources ne lui permettent pas d’assumer sa dette. L’assurance de prêt immobilier repose sur des garanties obligatoires qui couvrent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie, et sur des garanties facultatives (incapacité et invalidité, voire perte d’emploi), définies par la banque en fonction du profil de l’emprunteur et de la nature de son projet. L’assurance fait partie des frais imposés lors d’une demande de prêt. Au même titre que les intérêts, les frais de dossier et la garantie (hypothèque ou caution), elle est intégrée dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur du coût final du crédit immobilier. Choix du contrat d’assurance de prêt La banque peut-elle imposer son contrat d’assurance de prêt à l’emprunteur ? La réponse est catégorique : c’est non ! Depuis septembre 2010 et l’application de la loi Lagarde, la banque ne peut plus conditionner l’octroi du financement à la souscription à son assurance maison. Le libre choix du contrat est censé donner l’opportunité à l’emprunteur de comparer les offres afin de trouver une formule plus compétitive que celle de la banque. On parle alors de délégation d’assurance, à savoir faire appel à un prestataire concurrent pour garantir son prêt. À couverture au moins de même niveau, condition sine qua non pour que la banque accepte une assurance externe, les offres alternatives sont entre deux et quatre fois moins chères. Ce qui paraît simple sur le papier se révèle plus complexe sur le terrain en raison de la mauvaise grâce des bancassureurs à accepter la libéralisation du marché de l’assurance de prêt. Loi Lemoine ou le changement d’assurance de prêt facilité Le libre choix de l’assurance lors de la demande de prêt est toujours et encore difficile à mettre en œuvre. Les banques freinent toute tentative de délégation, contournant les dispositions réglementaires, voire en les bafouant. La solution est donc d’avoir la possibilité de changer de formule en cours de prêt. Le législateur introduit la loi Hamon en juillet 2014 : durant la première année du prêt immobilier, vous aviez le droit de résilier l’assurance et de la substituer par un contrat concurrent à niveau de garanties au moins équivalent. Le droit au changement a été élargi sur toute la durée de remboursement via l’amendement Bourquin de janvier 2018 : au-delà de la première année du prêt, l’assurance était substituable chaque année à date d’échéance. La délégation d’assurance ne progresse pas malgré cet arsenal réglementaire, les banques redoublant d’astuces pour contourner les lois, sans aucun scrupule à outrager les droits des emprunteurs. Les lois Hamon et Bourquin sont caduques depuis l’entrée en vigueur en 2022 d’un ultime dispositif. Changer d’assurance emprunteur à tout moment La loi Lemoine vient modifier la donne en autorisant tout emprunteur à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment depuis le 1er septembre 2022. L’obstacle de la date d’échéance à respecter est enfin supprimé, les banques ne peuvent plus jouer sur cet élément pour contrer toute tentative de substitution. Vous pouvez désormais activer le levier de la concurrence quand vous le souhaitez, sans vous préoccuper du timing, pour payer votre assurance emprunteur au juste prix. En effet, l’illégale pression des banques en assurance emprunteur perdure. Depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous, en septembre 2022, la délégation d’assurance emprunteur en première intention cède du terrain : rares sont aujourd’hui les nouveaux crédits immobiliers à être couverts par une assurance alternative à celle de la banque. Le recours pour payer moins cher s’active dans un deuxième temps. Ménagez votre pouvoir d’achat en changeant de contrat Le changement d’assurance emprunteur permet d’optimiser tarifs et garanties. Sur le terrain financier, en substituant l’assurance bancaire par une formule externe à couverture au moins équivalente, vous pouvez réduire le coût de l’assurance jusqu’à 60%. Et qui dit assurance moins chère, dit crédit moins cher. À la question « vaut-il mieux renégocier le taux de crédit ou l’assurance emprunteur ? », la réponse penche plutôt pour l’assurance, les taux d’intérêts n’ayant pas encore reculé suffisamment. L’idéal serait de revoir les deux dépenses, mais pour rendre l’opération pertinente, il faudrait que le taux révisé ait baissé d’au moins 70 points de base par rapport au taux initial. L’assurance emprunteur ne dépend nullement du marché des taux. La baisse se joue sur le terrain de la concurrence, les offres alternatives étant jusqu’à trois fois moins chères que les contrats groupe bancaires. Exemple : Vous avez moins de 40 ans et êtes en bonne santé. Vous avez emprunté 250 000€ sur 20 ans au taux de 3,85% en avril 2024. Ce prêt est garanti par l’assurance bancaire au taux de 0,36% (taux moyen), soit une cotisation mensuelle de 75€ pour un coût total de 18 000€. En mai, vous comparez les offres et trouvez une assurance individuelle au taux de 0,09%. La cotisation tombe à 19€ par mois, et le coût total à 4 500€ : vous économisez 13 500€. Il suffit d’un geste simple pour économiser des centaines voire des milliers d’euros sur la durée restante de votre crédit : changer d’assurance emprunteur. Faites-vous accompagner par un courtier pour bien appréhender l’étendue des garanties et sélectionner le contrat compétitif qui répond aux exigences de la banque et à votre situation.

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